Opération AS 71 26 0151 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 71 26 0151 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Transmission d'un domaine viticole dans son intégralité pour fin 2026 avec vente d'un bâtiment cuvage, de divers matériels et équipements viticoles et vinicoles, des stocks et des éléments incorporels (marque et fichier clients), reprise des salariés et location des vignes. Le tout indissociable.
(Dossier lié aux locations IL 71 26 0042 01 - IL 71 26 0044 01 – IL 71 26 0045 01 – IL 71 26 0047 01 – IL 71 26 0049 01)
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non localisable | VERGISSON (71) | EN CAREMENTRANT | ZZ | 0001 | T | L | RNU | - | - | 1 ca |
| TOTAL : | 1 ca | |||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com
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