Opération IL 21 26 0009 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Détails de l'Opération
: IL 21 26 0009 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Informations légales :
Parcelle en nature de prés
Urbanisme : La Commune de CLOMOT est soumise au Réglement National d'Urbanisme.
La présente location comprend le transfert de DPB.
Dossier lié avec les dossiers AS 21 26 0044 01, IL 21 26 0014 01, IL 21 26 0015 01.
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CLOMOT (21) | LE BODOT | B | 0011 | P | RNU | - | - | 1 ha 81 a 03 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 81 a 03 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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