Opération IL 21 26 0014 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 21 26 0014 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de prés et terres

Urbanisme : La Commune de CLOMOT est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

La présente location comprend le transfert de DPB.

Dossier lié avec les dossiers AS 21 26 0044 01, IL 21 26 0009 01, IL 21 26 0015 01.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CLOMOT (21) BAS DES BYETS A 0255 P RNU - - 16 a 25 ca
CLOMOT (21) A L ECHENEAU A 0170K P RNU - - 5 ha 38 a 07 ca
CLOMOT (21) A L ECHENEAU A 0170J P RNU - - 2 ha 69 a 03 ca
CLOMOT (21) BAS DES BYETS A 0254 P RNU - - 45 a 30 ca
CLOMOT (21) BAS DES BYETS A 0247 P RNU - - 73 a 19 ca
CLOMOT (21) BAS DES BYETS A 0246 P RNU - - 1 ha 17 a 96 ca
CLOMOT (21) BAS DES BYETS A 0256 T RNU - - 34 a 25 ca
CLOMOT (21) BAS DES BYETS A 0245 P RNU - - 65 a 54 ca
TOTAL : 11 ha 59 a 59 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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