Opération IL 25 25 0113 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0113 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) PRE DES GRANDS PRES B 0474 P N - - 25 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) PRE POCHARD B 0476 P N - - 15 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) PRES D EN HAUT B 0477 P N - - 65 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) PRES D EN HAUT B 0478 P N - - 95 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 00 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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