Opération IL 25 25 0117 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 25 0117 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) FONTENETTE B 0978 T A - - 20 a 70 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) A LA GRANDE CORNE AUX VEAU B 0974 P A - - 36 a 20 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) A LA RANCONNIERE B 1104 T A - - 26 a 60 ca
TOTAL : 83 a 50 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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