Opération IL 25 25 0138 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0138 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré et bois, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

 

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) SUR LES ABATTOIRS B 0903 P A - - 72 a 80 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) AUX MARNES B 1607 P A - - 6 ha 00 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) SUR LES ABATTOIRS B 0900 P A - - 3 ha 00 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) A MONTPETOT B 1553 P A - - 20 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) AUX MARNES B 0795 P A - - 2 ha 52 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) A MONTPETOT B 1554 P A - - 30 a 26 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) AUX MARNES B 0796 P A - - 17 ha 10 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) SUR LA COMBE DU BAS B 0905 P A - - 1 ha 50 a 60 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) A MONTPETOT B 1220 P A - - 90 a 50 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) SUR LES ABATTOIRS B 0902 BR A - - 4 a 00 ca
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25) SUR LA JOUX VERTE B 0540J P A - - 7 ha 50 a 00 ca
TOTAL : 39 ha 80 a 16 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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