Opération IL 25 25 0271 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0271 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pré et terre, situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLUi du plateau de Frasne et du Val de Drugeon.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005AK P A - - 66 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005BJ P A - - 1 ha 04 a 05 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005AJ P A - - 1 ha 65 a 24 ca
BONNEVAUX (25) L ECHANGE ZD 0027 P A - - 2 ha 26 a 36 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028C P A - - 11 a 20 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028B P A - - 11 a 60 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028AK P A - - 85 a 90 ca
BONNEVAUX (25) CHAMPS CHATELAIN ZA 0028AJ P A - - 85 a 90 ca
BONNEVAUX (25) A L ESSART ZA 0037 T N - - 64 a 40 ca
BONNEVAUX (25) L ECHANGE ZD 0004B P A - - 41 a 60 ca
BONNEVAUX (25) L ECHANGE ZD 0004A P A - - 75 a 10 ca
BONNEVAUX (25) BARBE FLEURIE ZD 0005BK P A - - 1 ha 04 a 05 ca
TOTAL : 9 ha 76 a 06 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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