Opération IL 25 26 0005 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0005 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MONT-DE-LAVAL (25) CLOSDU FOURNET B 0010 T A - - 4 ha 21 a 90 ca
MONT-DE-LAVAL (25) CLOSGOLLUOT C 0083 T A - - 2 ha 91 a 30 ca
MONT-DE-LAVAL (25) FOURNET DESSUS B 0053J T A - - 4 ha 44 a 60 ca
MONT-DE-LAVAL (25) FOURNET DESSUS B 0053K T A - - 4 ha 44 a 60 ca
MONT-DE-LAVAL (25) LES CLOS DU TONNOT B 0064L T A - - 2 ha 35 a 14 ca
MONT-DE-LAVAL (25) SUR MONT BURTEY A 0272 T A - - 1 ha 95 a 60 ca
MONT-DE-LAVAL (25) LES CLOS DU TONNOT B 0063 P A - - 2 ha 04 a 00 ca
MONT-DE-LAVAL (25) LES CLOS DU TONNOT B 0064J T A - - 2 ha 35 a 13 ca
MONT-DE-LAVAL (25) LES CLOS DU TONNOT B 0064K T A - - 2 ha 35 a 13 ca
MONT-DE-LAVAL (25) LES CLOS DU TONNOT B 0068 P A - - 81 a 20 ca
MONT-DE-LAVAL (25) PRE RICHARDOT B 0070 P A - - 7 ha 93 a 28 ca
TOTAL : 35 ha 81 a 88 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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