Opération IL 39 25 0298 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0298 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).

Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0309 T ZnC - - 58 a 00 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0497 T ZnC - - 31 a 18 ca
SAINT-AMOUR (39) LES BELEZINS ZH 0094 P ZnC - - 70 a 50 ca
SAINT-AMOUR (39) LES BELEZINS ZH 0095 P ZnC - - 23 a 60 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU CLOS NANC B 1150 T ZnC - - 74 a 17 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0308 T ZnC - - 20 a 80 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0448A T ZnC - - 35 a 10 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0448B P ZnC - - 31 a 73 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU GRAND MARTELARD ZC 0024J T ZnC - - 51 a 30 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU GRAND MARTELARD ZC 0024K T ZnC - - 51 a 30 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU CHOUX ZC 0045A PA ZnC - - 31 a 00 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU CHOUX ZC 0045B P ZnC - - 74 a 50 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU PLARUS ZB 0012 P ZnC - - 61 a 20 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU PLARUS ZB 0011 T ZnC - - 32 a 30 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) AU PLARUS ZB 0010 T ZnC - - 50 a 50 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0450A T ZnC - - 62 a 90 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) EN RATAU ZC 0450B P ZnC - - 64 a 16 ca
TOTAL : 8 ha 24 a 24 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.