Opération IL 39 25 0300 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 25 0300 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre, pré, gérée par bail rural, liée à la fin d’une transmission globale d’exploitation dont le siège est domicilié dans le Jura sur la commune de LES-TROIS-CHATEAUX (39), comprenant bâtiments, reprise matériel, cheptel et stocks (surface de 5ha environ en vente et 120ha environ en location).

Le tout indissociable. Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l’exploitation.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) CHAMPS DE L OEIL 135ZB 0164A T ZnC - - 66 a 20 ca
LES TROIS-CHÂTEAUX (39) CHAMPS DE L OEIL 135ZB 0164B T ZnC - - 2 ha 14 a 10 ca
TOTAL : 2 ha 80 a 30 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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