Opération IL 39 26 0234 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0234 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SARROGNA (39) AUX PASSOIRES ZA 0086K T A, N - 1 ha 02 a 22 ca
SARROGNA (39) AUX PASSOIRES ZA 0086J T A, N - 1 ha 02 a 22 ca
TOTAL : 2 ha 04 a 44 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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