Opération IL 39 26 0235 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 26 0235 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0076A T A, N - - 1 ha 89 a 90 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0076B P A, N - - 40 a 60 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0070B T A, N - - 1 ha 27 a 40 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0070C P A, N - - 20 a 80 ca
SARROGNA (39) DEVANT MOURRIER ZA 0070A P A, N - - 11 a 70 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BK T A - - 1 ha 66 a 33 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BL T A - - 1 ha 66 a 33 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105A P A - - 18 a 00 ca
SARROGNA (39) 0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BJ T A - - 1 ha 66 a 33 ca
TOTAL : 9 ha 07 a 39 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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