Opération IL 39 26 0236 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 39 26 0236 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SARROGNA (39) SOUS LA FOUILLAT ZC 0077 T A - - 18 a 69 ca
SARROGNA (39) PRE DE LA CURE ZA 0042 T A - - 5 a 90 ca
SARROGNA (39) A LA BONNE ZB 0052AK T A, N - - 1 ha 18 a 29 ca
SARROGNA (39) A LA BONNE ZB 0052B P A, N - - 14 a 70 ca
SARROGNA (39) A LA BONNE ZB 0052AJ T A, N - - 3 ha 54 a 86 ca
SARROGNA (39) SOUS LA FOUILLAT ZC 0079 T A - - 2 ha 26 a 42 ca
SARROGNA (39) SOUS LA FOUILLAT ZC 0006A T A, N - - 2 ha 03 a 90 ca
TOTAL : 9 ha 42 a 76 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

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