Opération IL 70 26 0007 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 70 26 0007 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257B L A - - 13 a 20 ca
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257G L A - - 15 a 00 ca
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257A L A - - 8 a 00 ca
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257E L A - - 3 ha 22 a 00 ca
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257F T A - - 6 ha 25 a 21 ca
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257C T A - - 50 a 80 ca
FROTEY-LÈS-VESOUL (70) LES PAUTETS ZC 0257D L A - - 12 a 40 ca
TOTAL : 10 ha 46 a 61 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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