Opération IL 70 26 0010 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 70 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA DEMIE (70) GRANDE COMBE ZE 0008J T A - - 67 a 75 ca
LA DEMIE (70) GRANDE COMBE ZE 0008M BT A - - 1 ha 98 a 28 ca
LA DEMIE (70) GRANDE COMBE ZE 0008N L A - - 1 ha 08 a 91 ca
LA DEMIE (70) GRANDE COMBE ZE 0008K T A - - 4 ha 56 a 32 ca
LA DEMIE (70) GRANDE COMBE ZE 0008L L A - - 76 a 61 ca
TOTAL : 9 ha 07 a 87 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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