Commune de FOURNETS-LUISANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 25 26 0005 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0188 P A - - 1 ha 55 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 55 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 25 26 0009 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré, landes avec présence de bois, situées en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES COTES ET LE LAVOT C 0286 P A - - 1 ha 19 a 00 ca
LES COTES ET LE LAVOT C 0287 T A - - 1 ha 12 a 00 ca
PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0184 L A - - 44 a 20 ca
PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0193L T A - - 9 ha 58 a 16 ca
PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0233J BR A - - 2 a 90 ca
PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0233K BR A - - 2 a 90 ca
TOTAL : 12 ha 39 a 16 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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