(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
CROIX GRISOT
ZH
0024A
P
O
A
Oui
-
3 ha 47 a 84 ca
CROIX GRISOT
ZH
0024B
L
O
A
Oui
-
1 ha 00 a 00 ca
CROIX GRISOT
ZH
0025
P
O
N
Oui
-
11 a 40 ca
LA CORERE
ZH
0036A
T
O
A
Oui
-
2 ha 40 a 26 ca
LA CORERE
ZH
0036B
P
O
A
Oui
-
1 ha 12 a 00 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043AJ
T
O
A
Oui
-
1 ha 02 a 00 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043AK
T
O
A
Oui
-
1 ha 02 a 00 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043BJ
P
O
A
Oui
-
3 ha 81 a 32 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043BK
P
O
A
Oui
-
7 ha 62 a 64 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043C
L
O
A
Oui
-
65 a 00 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043D
L
O
A
Oui
-
25 a 00 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043E
BT
O
A
Oui
-
22 a 00 ca
CHAMPS BEREGARD
ZH
0043F
VI
O
A
Oui
-
12 a 00 ca
BACOULAS
ZH
0046J
T
O
A
Oui
-
3 ha 00 a 56 ca
BACOULAS
ZH
0046K
T
O
A
Oui
-
1 ha 50 a 28 ca
LA PIQUENETTE
ZI
0004A
P
O
A
Oui
-
3 ha 54 a 35 ca
LA PIQUENETTE
ZI
0004B
L
O
A
Oui
-
60 a 00 ca
0010 RUE DE ROCHE
ZL
0028J
P
O
A
Oui
-
2 ha 52 a 50 ca
0010 RUE DE ROCHE
ZL
0028K
P
O
A
Oui
-
2 ha 52 a 50 ca
0010 RUE DE ROCHE
ZL
0028L
P
O
A
Oui
-
5 ha 05 a 00 ca
0010 RUE DE ROCHE
ZL
0028M
S
O
A
Oui
Bâtiments d'exploitation
21 a 80 ca
LES LITONIERES
ZM
0003A
T
O
A, N
Oui
-
2 ha 60 a 00 ca
LES LITONIERES
ZM
0003B
L
O
N, A
Oui
-
1 ha 49 a 34 ca
TOTAL :
45 ha 89 a 79 ca
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
VIGNES GEORGES
D
0944
L
O
N
Oui
-
25 a 55 ca
CHAMPS TOURNEAUX
D
0991
P
O
N
Oui
-
24 a 40 ca
BAS DES RAPPES
ZL
0029
P
O
A, N
Oui
-
2 ha 26 a 06 ca
TOTAL :
2 ha 76 a 01 ca
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
A PEUTASSARD
D
0689
BT
O
N
Oui
-
16 a 10 ca
A PEUTASSARD
D
0700
BT
O
N
Oui
-
16 a 15 ca
A PEUTASSARD
D
0702
BT
O
N
Oui
-
8 a 30 ca
A PEUTASSARD
D
0703
BT
O
N
Oui
-
24 a 40 ca
A PEUTASSARD
D
0704
BT
O
N
Oui
-
13 a 60 ca
GRANDE CORVEE
ZI
0008
P
O
A
Oui
-
1 ha 91 a 26 ca
GRANDE CORVEE
ZI
0009
P
O
A
Oui
-
58 a 84 ca
GRANDE CORVEE
ZI
0010A
T
O
A, N
Oui
-
10 ha 91 a 97 ca
GRANDE CORVEE
ZI
0010B
L
O
N, A
Oui
-
50 a 00 ca
GRANDE CORVEE
ZI
0010C
L
O
A, N
Oui
-
2 ha 50 a 00 ca
GRANDE CORVEE
ZI
0037
BT
O
N
Oui
-
12 a 60 ca
TOTAL :
17 ha 33 a 22 ca
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
BAS DE PLUMONT
ZL
0070
P
O
A
Oui
-
1 ha 25 a 03 ca
BAS DE PLUMONT
ZL
0124
P
O
A
Oui
-
1 ha 24 a 94 ca
TOTAL :
2 ha 49 a 97 ca
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LA PIQUENETTE
ZI
0003
P
A
-
-
1 ha 11 a 20 ca
TOTAL :
1 ha 11 a 20 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES GRANDES COURBERES
ZK
0008A
T
A, N
Oui
-
2 ha 84 a 67 ca
CHAMPS SAINT CLAUDE
ZM
0025A
P
N, A
Oui
-
2 ha 89 a 53 ca
TOTAL :
5 ha 74 a 20 ca
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LA CORERE
ZH
0035
T
A
Oui
-
1 ha 17 a 70 ca
TOTAL :
1 ha 17 a 70 ca
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone :03.84.77.14.10 -
Email :sd70@saferbfc.com
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