Commune de FROIDECONCHE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0082 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CASSOT DU DESSUS B 0430 T L A - - 12 a 58 ca
CASSOT DU DESSUS B 0431 T L A - - 17 a 10 ca
PRE BERNARD C 0132 P L A - - 73 a 37 ca
PRE DAVAUX C 0482 P L N - - 64 a 12 ca
TOTAL : 1 ha 67 a 17 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0084 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE BERNARD C 0129 P L A - - 48 a 81 ca
PRE DU RATEAU C 0375 P L A - - 11 a 00 ca
TOTAL : 59 a 81 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0085 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE BERNARD C 0134 P L A - - 21 a 85 ca
TOTAL : 21 a 85 ca

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03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0086 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMP ROUGEUX C 0150 P L N - - 54 a 68 ca
TOTAL : 54 a 68 ca

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03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0088 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE DU TAUREAU B 0226 P L N - - 30 a 95 ca
PRE DU TAUREAU B 0227 P L N - - 37 a 57 ca
TOTAL : 68 a 52 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0103 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre, prés et taillis.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca. 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMP MONET B 0223 P L N - - 73 a 83 ca
PRE DU TAUREAU B 0231 P L N - - 21 a 70 ca
PRE DU TAUREAU B 0234 BT L N - - 28 a 57 ca
PRE DU TAUREAU B 0235 P L N - - 19 a 90 ca
PRE DU TAUREAU B 0244 P L N - - 36 a 10 ca
PRE DU TAUREAU B 0245 BT L N - - 3 a 74 ca
PRE DU TAUREAU B 0246 P L N - - 22 a 23 ca
GRAND VERGER C 0258 P L N - - 20 a 35 ca
GRAND VERGER C 0264 P L N - - 4 a 63 ca
AU DESSUS DU CHAMP CHARBON C 0349 T L A - - 19 a 10 ca
AU DESSUS DU CHAMP CHARBON C 0350 T L A - - 19 a 15 ca
AU DESSUS DU CHAMP CHARBON C 0351 T L A - - 21 a 15 ca
PRE DU RATEAU C 0393 P L A - - 13 a 64 ca
PRE DE LA SACRISTIE C 0436 P L N - - 19 a 90 ca
PRE D AMBLANS C 0462 P L N - - 13 a 21 ca
PRE D AMBLANS C 0463 P L A - - 4 a 39 ca
PRE D AMBLANS C 0468 P L A - - 7 a 77 ca
PRE D AMBLANS C 0469 P L N - - 14 a 33 ca
PRE D AMBLANS C 0471 P L N - - 50 a 44 ca
PRE DAVAUX C 0495 P L N - - 14 a 20 ca
PRE DAVAUX C 0499 P L N - - 10 a 93 ca
PRE DAVAUX C 0503 P L N - - 18 a 10 ca
PRE DAVAUX C 0504 P L N - - 5 a 07 ca
TOTAL : 4 ha 62 a 43 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0104 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés et lande.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES LONGEURS B 0269 P L N - - 26 a 80 ca
GRAND VERGER C 0255 P L N - - 32 a 75 ca
GRAND VERGER C 0256 P L N - - 32 a 03 ca
GRAND VERGER C 0257 P L N - - 20 a 35 ca
PRE DU RATEAU C 0392 L L A - - 13 a 61 ca
PRE DAVAUX C 0496 P L N - - 9 a 60 ca
PRE DAVAUX C 0502 P L N - - 59 a 90 ca
TOTAL : 1 ha 95 a 04 ca

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0105 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES GRANDS CHAMPS B 0076 T L A - - 1 ha 00 a 40 ca
LA NOIRE VAIVRE B 0078 P L A - - 27 a 95 ca
LA NOIRE VAIVRE B 0082 P L A - - 11 a 50 ca
LA NOIRE VAIVRE B 0084 P L A - - 19 a 48 ca
CHAMP MONET B 0213 P L N - - 16 a 88 ca
CHAMP MONET B 0221 P L N - - 18 a 46 ca
PRE DU TAUREAU B 0225 P L N - - 59 a 30 ca
LES LONGEURS B 0283 P L N - - 15 a 10 ca
LES LONGEURS B 0285 P L N - - 10 a 75 ca
LES LONGEURS B 0286 P L N - - 53 a 91 ca
LES LONGEURS B 0287 P L N - - 13 a 25 ca
PRE BERNARD C 0127 P L A - - 34 a 37 ca
PRE BERNARD C 0128 P L A - - 24 a 10 ca
PRE BERNARD C 0135 P L A - - 39 a 58 ca
PRE BERNARD C 0136 P L A - - 12 a 38 ca
LES GRAVIERS C 0278 P L N - - 79 a 25 ca
LES GRAVIERS C 0281 P L N - - 38 a 87 ca
LE BAS DES PRES NEUF C 0290 P L N - - 14 a 43 ca
LE BAS DES PRES NEUF C 0292 P L N - - 15 a 37 ca
LE BAS DES PRES NEUF C 0295 P L N - - 28 a 40 ca
PRE DU RATEAU C 0372 P L A - - 48 a 30 ca
PRE DU RATEAU C 0377 P L A - - 24 a 80 ca
PRE DU RATEAU C 0378 P L A - - 12 a 40 ca
PRE DU RATEAU C 0379 P L A - - 12 a 10 ca
PRE DU RATEAU C 0380 P L A - - 36 a 30 ca
PRE DU RATEAU C 0381 P L A - - 46 a 40 ca
PRE DU RATEAU C 0382 P L A - - 29 a 20 ca
PRE DU RATEAU C 0394 P L A - - 14 a 70 ca
PLANCHE DES EBOISSEUX C 0398 P L N - - 13 a 20 ca
PLANCHE DES EBOISSEUX C 0399 P L N - - 40 a 60 ca
PLANCHE DES EBOISSEUX C 0401 P L N - - 24 a 62 ca
PLANCHE DES EBOISSEUX C 0402 P L N - - 13 a 99 ca
PRE DE LA SACRISTIE C 0430 P L N - - 26 a 30 ca
PRE DE LA SACRISTIE C 0431 P L N - - 26 a 80 ca
PRE D AMBLANS C 0464 P L N - - 11 a 08 ca
PRE D AMBLANS C 0465 P L N - - 28 a 02 ca
PRE D AMBLANS C 0470 P L N - - 13 a 90 ca
PRE D AMBLANS C 0474 P L N - - 17 a 98 ca
PRE DAVAUX C 0478 P L N - - 25 a 30 ca
PRE DAVAUX C 0480 P L N - - 31 a 97 ca
PRE DAVAUX C 0489 P L N - - 26 a 30 ca
PRE DAVAUX C 0492 P L N - - 21 a 20 ca
PRE DAVAUX C 0494 P L N - - 34 a 40 ca
PRE DAVAUX C 0500 P L N - - 40 a 34 ca
PRE DAVAUX C 0501 P L N - - 13 a 48 ca
PRE DAVAUX C 0508 P L N - - 4 a 95 ca
PRE DAVAUX C 0510 P L N - - 30 a 28 ca
CHAMP JEANLEVEY C 0533 P L N - - 47 a 06 ca
TOTAL : 13 ha 49 a 70 ca

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BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0106 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMP MONET B 0217 P L N - - 11 a 74 ca
CHAMP MONET B 0219 P L N - - 59 a 22 ca
LE BAS DES PRES NEUF C 0294 P L N - - 28 a 75 ca
PRE DAVAUX C 0487 T L A - - 10 a 90 ca
ENTRE LES DEUX FINS C 0552 T L A - - 13 a 87 ca
TOTAL : 1 ha 24 a 48 ca

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BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0107 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA NOIRE VAIVRE B 0083 P L A - - 19 a 47 ca
PRE DU TAUREAU B 0240 P L N - - 16 a 57 ca
PRE DU TAUREAU B 0248 P L N - - 32 a 25 ca
PRE DU TAUREAU B 0249 P L N - - 32 a 25 ca
CHAMP JEANLEVEY C 0523 P L N - - 33 a 30 ca
TOTAL : 1 ha 33 a 84 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0108 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA PRELE C 0174 T L A - - 37 a 02 ca
LA PRELE C 0175 T L A - - 19 a 74 ca
GRAND VERGER C 0262 P L N - - 20 a 00 ca
LA COMBE C 0546 P L A - - 29 a 40 ca
LA COMBE C 0547 P L A - - 33 a 80 ca
TOTAL : 1 ha 39 a 96 ca

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BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0109 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMP MONET B 0220 P L N - - 32 a 10 ca
PRE DU RATEAU C 0391 P L A - - 16 a 00 ca
PRE D AMBLANS C 0453 P L A - - 3 a 87 ca
PRE D AMBLANS C 0454 P L N - - 16 a 83 ca
PRE D AMBLANS C 0475 P L N - - 19 a 55 ca
PRE DAVAUX C 0476 P L N - - 15 a 15 ca
PRE DAVAUX C 0483 P L A - - 26 a 25 ca
PRE DAVAUX C 0486 T L A - - 10 a 90 ca
PRE BIZOT C 0570 P L N - - 85 ca
TOTAL : 1 ha 41 a 50 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0110 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE DAVAUX C 0497 P L N - - 18 a 98 ca
TOTAL : 18 a 98 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0111 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Propriété comprenant des bâtiments agricoles.

Vente indissociable avec celle de parcelles agricoles sur la commune de FROIDECONCHE pour une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca. 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE BERNARD C 0126 S L A - 31 a 82 ca
TOTAL : 31 a 82 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0118 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PLANCHE DES EBOISSEUX C 0396 P L N - - 21 a 68 ca
PLANCHE DES EBOISSEUX C 0397 P L N - - 30 a 40 ca
PRE DAVAUX C 0507 P L N - - 16 a 80 ca
PRE DAVAUX C 0511 P L N - - 16 a 58 ca
TOTAL : 85 a 46 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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