Commune de BUSSIÈRES (71)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location vignes en AOP Mâcon Bussieres, Mâcon Vergisson, Saint-Véran et Pouilly-Fuissé conditionnée à l'acquisition d'un domaine viticole dans son intégralité pour fin 2026.  

(Dossier lié aux acquisitions AS 71 26 0144 01 - AS 71 26 0151 01 et aux locations IL 71 26 0044 01 – IL 71 26 0045 01 – IL 71 26 0047 01 – IL 71 26 0049 01)

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES CLOS A 0040 VI A - - 26 a 35 ca
PIERRE AIGUE A 0354 VI A - - 18 a 19 ca
PIERRE AIGUE A 0372 VI A - - 14 a 70 ca
PIERRE AIGUE A 0373 VI A - - 16 a 40 ca
LES BRUYERES B 0027 VI A - - 24 a 80 ca
LES BRUYERES B 0028J VI A - - 15 a 51 ca
LES BRUYERES B 0028K VI A - - 4 a 54 ca
LES LIGNUES B 0271 VI A - - 28 a 15 ca
EN PROLE B 0277 VI A - - 14 a 85 ca
EN PROLE B 0308 VI A - - 46 a 85 ca
TOTAL : 2 ha 10 a 34 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0044 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location vignes en AOP Mâcon Bussières, Mâcon La Roche Vineuse et Pouilly-Fuissé conditionnée à l'acquisition d'un domaine viticole dans son intégralité pour fin 2026. 

(Dossier lié aux acquisitions AS 71 26 0144 01 - AS 71 26 0151 01 et aux locations IL 71 26 0042 01 – IL 71 26 0045 01 – IL 71 26 0047 01 – IL 71 26 0049 01)

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN MONSARD A 0213 VI A - - 10 a 80 ca
EN MONSARD A 0214 VI A - - 29 a 75 ca
EN MONSARD A 0215A VI A - - 3 a 55 ca
EN MONSARD A 0215B VI A - - 17 a 00 ca
EN MONSARD A 0216 VI A - - 16 a 20 ca
LES TAUPES B 0243 VI A - - 19 a 97 ca
LES VERCHERES DES BOIS B 0339 VI A - - 10 a 77 ca
TOTAL : 1 ha 08 a 04 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0045 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location vignes en AOP Mâcon Bussières, Mâcon Vergisson et Mâcon La Roche Vineuse conditionnée à l'acquisition d'un domaine viticole dans son intégralité pour fin 2026. 

(Dossier lié aux acquisitions AS 71 26 0144 01 - AS 71 26 0151 01 et aux locations IL 71 26 0042 01 - IL 71 26 0044 01– IL 71 26 0047 01 – IL 71 26 0049 01)

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN PROLE B 0307 VI A - - 11 a 20 ca
EN PROLE B 0309J VI A - - 29 a 22 ca
EN PROLE B 0309K VI A - - 40 a 01 ca
EN PROLE B 0309L VI A - - 20 a 30 ca
EN PROLE B 0309M VI A - - 4 a 06 ca
EN PROLE B 0313 VI A - - 38 a 56 ca
EN PROLE B 0315 VI A - - 4 a 82 ca
LES VERCHERES DES BOIS B 0340 VI A - - 10 a 43 ca
TOTAL : 1 ha 58 a 60 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 71 26 0047 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location vignes en AOP Mâcon Bussières et Pouilly-Fuissé conditionnée à l'acquisition d'un domaine viticole dans son intégralité pour fin 2026. 

(Dossier lié aux acquisitions AS 71 26 0144 01 - AS 71 26 0151 01 et aux locations IL 71 26 0042 01 - IL 71 26 0044 01 – IL 71 26 0045 01 – IL 71 26 0049 01)

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES RECARNIERES A 0126A VI A - - 12 a 00 ca
LES RECARNIERES A 0126B VI A - - 13 a 89 ca
LES RECARNIERES A 0127 VI A - - 10 a 00 ca
LES RECARNIERES A 0128A VI A - - 5 a 58 ca
LES RECARNIERES A 0128BJ VI A - - 25 a 60 ca
LES RECARNIERES A 0128BK VI A - - 6 a 40 ca
TOTAL : 73 a 47 ca

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Opération

: IL 71 26 0049 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location vignes en AOP Mâcon Bussières et Bourgogne Rouge conditionnée à l'acquisition d'un domaine viticole dans son intégralité pour fin 2026. 

(Dossier lié aux acquisitions AS 71 26 0144 01 - AS 71 26 0151 01 et aux locations IL 71 26 0042 01 - IL 71 26 0044 01 – IL 71 26 0045 01 – IL 71 26 0047 01) 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE CLOS A 0346 VI A - - 15 a 30 ca
VERSLE PUITS A 1293 T A - - 3 a 08 ca
VERSLE PUITS A 1294J VI A - - 13 a 00 ca
VERSLE PUITS A 1294K VI A - - 20 a 18 ca
VERSLE PUITS A 1296AJ VI A - - 1 a 14 ca
VERSLE PUITS A 1296AK T A - - 2 a 16 ca
VERSLE PUITS A 1296B T A - - 7 a 10 ca
VERSLE PUITS A 1297A VI A - - 3 a 77 ca
VERSLE PUITS A 1297B VI A - - 4 a 33 ca
VERSLE PUITS A 1298A VI A - - 7 a 94 ca
VERSLE PUITS A 1298B VI A - - 3 a 75 ca
VERSLE PUITS A 1299A T A - - 2 a 24 ca
VERSLE PUITS A 1299B T A - - 3 a 78 ca
VERSLE PUITS A 1320A T A - - 2 a 07 ca
VERSLE PUITS A 1320BJ VI A - - 36 a 13 ca
VERSLE PUITS A 1320BK T A - - 2 a 82 ca
VERSLE PUITS A 1320C T A - - 1 a 93 ca
TOTAL : 1 ha 30 a 72 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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