Opération IL 25 26 0110 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0110 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles, en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLUi du plateau de Frasne et du Val de Drugeon.

Ces parcelles sont occupées par bail rural.

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Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0057 T A - - 1 ha 60 a 70 ca
BULLE (25) AUX REZ A 0265A P A - - 51 a 50 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0069 T A - - 22 a 60 ca
BULLE (25) DERRIERE LE FOURNEAU A 0300 P A - - 1 ha 10 a 90 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0056 T A - - 1 ha 28 a 10 ca
BULLE (25) AU DESSUS DU FOURNEAU A 0270 P A - - 31 a 45 ca
BULLE (25) LE PLAN A 0413 P A - - 51 a 40 ca
BULLE (25) LE PLAN A 0414 P A - - 51 a 40 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0063 T A - - 71 a 60 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0162 T A - - 1 ha 47 a 30 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0068 T A - - 1 ha 52 a 60 ca
BULLE (25) LE PLAN A 0476 P A - - 31 a 60 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0055 T A - - 1 ha 35 a 90 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0067 T A - - 1 ha 10 a 90 ca
BULLE (25) GRANGE BRENON A 0352A P A - - 1 ha 22 a 70 ca
BULLE (25) LE PLAN A 0411 P A - - 57 a 45 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0060 T A - - 1 ha 12 a 20 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0061 T A - - 1 ha 33 a 90 ca
BULLE (25) LE PLAN A 0412 P A - - 57 a 45 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0062A T A - - 2 ha 14 a 32 ca
BULLE (25) EN PAILLE ANDRE ZH 0065 T A - - 26 a 30 ca
LA RIVIÈRE-DRUGEON (25) LALLIER A 0183 P A - - 8 a 70 ca
LA RIVIÈRE-DRUGEON (25) LALLIER A 0187 P A - - 35 a 40 ca
BULLE (25) AU DESSUS DU FOURNEAU A 0269 P A - - 1 ha 22 a 20 ca
TOTAL : 21 ha 48 a 57 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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