Commune de SARROGNA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0043 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

(EN LIEN AVEC L'OPERATION AS 39 26 0044 01)

Transmission globale d'exploitation en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LAPALE ZA 0001A BT L A Oui - 43 a 30 ca
A LAPALE ZA 0001B T L A Oui - 2 ha 41 a 20 ca
A LAPALE ZA 0010A BT L A Oui - 44 a 80 ca
A LAPALE ZA 0010BJ T L A Oui - 2 ha 18 a 33 ca
A LAPALE ZA 0010BK T L A Oui - 2 ha 18 a 33 ca
A LAPALE ZA 0010BL T L A Oui - 2 ha 18 a 34 ca
A LAPALE ZA 0010C P L A Oui - 30 a 40 ca
AUX CREUX ZA 0013J T L A Oui - 1 ha 77 a 50 ca
AUX CREUX ZA 0013K T L A Oui - 1 ha 77 a 50 ca
LA COMBE ZA 0017 T L A Oui - 1 ha 22 a 80 ca
LA COMBE ZA 0018 T L A Oui - 65 a 40 ca
AUX PASSOIRES ZA 0024A T L A Oui - 1 ha 32 a 70 ca
AUX PASSOIRES ZA 0024B BT L A Oui - 11 a 10 ca
AUX PASSOIRES ZA 0028 AB L A Oui - 30 a 90 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034AJ T L A Oui - 1 ha 55 a 52 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034AK T L A Oui - 77 a 78 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034B BT L A Oui - 23 a 00 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034C P L A Oui - 64 a 20 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034D T L A Oui - 16 a 00 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034EJ P L A Oui - 41 a 73 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034EK P L A Oui - 83 a 47 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034F T L A Oui - 3 ha 12 a 60 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0034G BT L A Oui - 19 a 00 ca
PRE DE LA CURE ZA 0039 T L A Oui - 1 ha 21 a 10 ca
PRE DE LA CURE ZA 0043AJ T L A Oui - 64 a 90 ca
PRE DE LA CURE ZA 0043AK T L A Oui - 64 a 90 ca
PRE DE LA CURE ZA 0043B P L A Oui - 2 ha 19 a 80 ca
SOUSLE PRE ZA 0055 T L A Oui - 1 ha 21 a 10 ca
SOUSLE PRE ZA 0056 T L A Oui - 35 a 60 ca
A LACLOISON ZA 0064A P L A Oui - 13 a 60 ca
A LACLOISON ZA 0064BJ T L A Oui - 1 ha 02 a 80 ca
A LACLOISON ZA 0064BK T L A Oui - 1 ha 02 a 80 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0067 T L A Oui - 2 ha 29 a 20 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0068A P L A Oui - 51 a 70 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0068B T L A Oui - 2 ha 85 a 40 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093A P L A Oui - 37 a 10 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093BJ T L A Oui - 1 ha 85 a 33 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093BK T L A Oui - 3 ha 70 a 67 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093CJ P L A Oui - 81 a 36 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093CK P L A Oui - 1 ha 62 a 71 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093DJ T L A Oui - 12 a 10 ca
AUX PASSOIRES ZA 0093DK T L A Oui - 24 a 19 ca
PRE DE LA CURE ZA 0108 T L A Oui - 1 ha 71 a 09 ca
SOUSLE PRE ZA 0110 T L A Oui - 79 a 05 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0120J T L A Oui - 1 ha 69 a 11 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0120K T L A Oui - 2 ha 18 a 65 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0120L P L A Oui - 69 a 10 ca
DERRIERE LES SAULES ZA 0120M P L A Oui - 1 ha 82 a 70 ca
AUX NERVAUX ZB 0002A BT L A Oui - 11 a 30 ca
AUX NERVAUX ZB 0002B T L A Oui - 1 ha 00 a 80 ca
0010 RTE DE VILLENEUVE SARROGNA ZB 0077 T L A Oui - 65 a 36 ca
LA CONDAMINE ZD 0037J T L A Oui - 3 ha 13 a 23 ca
LA CONDAMINE ZD 0037K T L A Oui - 6 ha 26 a 47 ca
AU VOISON ZH 0023 T L A Oui - 87 a 00 ca
AU VOISON ZH 0025 P L A Oui - 1 ha 38 a 00 ca
FANFOURE ZI 0053A BS L A Oui - 64 a 20 ca
FANFOURE ZI 0053B T L A Oui - 51 a 70 ca
AUX COURBES ZK 0098J T L A Oui - 63 a 05 ca
AUX COURBES ZK 0098K T L A Oui - 63 a 05 ca
DERRIERE LES MOLARDS ZK 0109J T L A Oui - 1 ha 18 a 30 ca
DERRIERE LES MOLARDS ZK 0109K T L A Oui - 1 ha 18 a 30 ca
AUX COURBES ZK 0161 P L A Oui - 5 ha 76 a 77 ca
TOTAL : 80 ha 99 a 49 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 39 26 0044 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

(EN LIEN AVEC L'OPERATION AS 39 26 0043 01)

Transmission globale d'exploitation en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX PASSOIRES ZA 0121 S L A Oui - 6 a 89 ca
AUX PASSOIRES ZA 0122J P L A Oui - 1 ha 34 a 98 ca
AUX PASSOIRES ZA 0122K S L A Oui Bâtiments d'exploitation 59 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 00 a 87 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Téléphone : 03.84.79.16.99 - Email : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.