Commune de SARROGNA (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 39 26 0004 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location précaire pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MARANGEA ZK 0087 P A - 16 a 30 ca
MARANGEA ZK 0141 P A - 4 a 68 ca
MARANGEA ZK 0156 P A - 63 a 93 ca
TOTAL : 84 a 91 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0234 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX PASSOIRES ZA 0086J T N, A - 1 ha 02 a 22 ca
AUX PASSOIRES ZA 0086K T N, A - 1 ha 02 a 22 ca
TOTAL : 2 ha 04 a 44 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0235 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DEVANT MOURRIER ZA 0070A P N, A - - 11 a 70 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0070B T A, N - - 1 ha 27 a 40 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0070C P A, N - - 20 a 80 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0076A T A, N - - 1 ha 89 a 90 ca
DEVANT MOURRIER ZA 0076B P N, A - - 40 a 60 ca
0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105A P A - - 18 a 00 ca
0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BJ T A - - 1 ha 66 a 33 ca
0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BK T A - - 1 ha 66 a 33 ca
0002 PRINCIPALE SARROGNA ZA 0105BL T A - - 1 ha 66 a 33 ca
TOTAL : 9 ha 07 a 39 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

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Opération

: IL 39 26 0236 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRE DE LA CURE ZA 0042 T A - - 5 a 90 ca
A LA BONNE ZB 0052AJ T N, A - - 3 ha 54 a 86 ca
A LA BONNE ZB 0052AK T N, A - - 1 ha 18 a 29 ca
A LA BONNE ZB 0052B P A, N - - 14 a 70 ca
SOUS LA FOUILLAT ZC 0006A T A, N - - 2 ha 03 a 90 ca
SOUS LA FOUILLAT ZC 0077 T A - - 18 a 69 ca
SOUS LA FOUILLAT ZC 0079 T A - - 2 ha 26 a 42 ca
TOTAL : 9 ha 42 a 76 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 39 26 0251 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Location terre et pré liée à la fin d'une transmission intégrale d'exploitation menée en agriculture biologique, comprenant bâtiments, terre et pré, matériel, cheptel, stocks, formant un tout indissociable.

 

Priorité pourra être donnée au(x) repreneur(s) de l'exploitation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA PAGUETTE ZA 0019AJ T A, N - - 3 ha 23 a 60 ca
LA PAGUETTE ZA 0019AK T N, A - - 3 ha 23 a 60 ca
LA PAGUETTE ZA 0019B BR N, A - - 22 a 90 ca
TOTAL : 6 ha 70 a 10 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
03.84.79.16.99 - sd39@saferbfc.com

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