Commune de LA DEMIE (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 25 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN CLOCHETTE ZD 0043 T L A - 24 a 83 ca
EN CLOCHETTE ZD 0044 T L A - - 9 a 32 ca
EN CLOCHETTE ZD 0046 T L A - 13 a 13 ca
EN CLOCHETTE ZD 0047 T L A - 40 a 99 ca
EN CLOCHETTE ZD 0048 T L A - - 6 a 75 ca
VOIE AU SAULNIER ZD 0049J T L A - 48 a 76 ca
VOIE AU SAULNIER ZD 0049K T L A - 17 a 67 ca
VOIE AU SAULNIER ZD 0049L S L A - 27 a 77 ca
VOIE AU SAULNIER ZD 0054 T L A - - 58 a 99 ca
VOIE AU SAULNIER ZD 0057 T L A - - 1 ha 31 a 85 ca
EN CLOCHETTE ZD 0059 T L A - - 30 a 49 ca
EN CLOCHETTE ZD 0061 T L A - - 35 a 61 ca
TOTAL : 4 ha 46 a 16 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 25 0043 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
EN CLOCHETTE ZD 0006 T L A - - 1 a 10 ca
RTE DE NEUREY ZD 0042 S L A - 5 a 66 ca
EN CLOCHETTE ZD 0045 AB L A - - 6 a 37 ca
TOTAL : 13 a 13 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
GRANDE COMBE ZE 0008J T A - - 67 a 75 ca
GRANDE COMBE ZE 0008K T A - - 4 ha 56 a 32 ca
GRANDE COMBE ZE 0008L L A - - 76 a 61 ca
GRANDE COMBE ZE 0008M BT A - - 1 ha 98 a 28 ca
GRANDE COMBE ZE 0008N L A - - 1 ha 08 a 91 ca
TOTAL : 9 ha 07 a 87 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 26 0011 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
GRANDE PLANCHE ZI 0021J L N - - 22 ha 42 a 65 ca
GRANDE PLANCHE ZI 0021K BT N - - 10 ha 89 a 05 ca
TOTAL : 33 ha 31 a 70 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 26 0018 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d'une exploitation vaches laitières avec bâtiments et maison d'habitation.

Vente de foncier sur 18 ha 38 a 63 ca et locations de terrains sur 166 ha environ sur les communes de LA-DEMIE – FROTEY-LES-VESOUL - QUINCEY et VILLERS-LE-SEC.

Le site est concerné par une zone de protection de captage.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMBE POISSARD ZB 0014J T A - - 10 a 98 ca
COMBE POISSARD ZB 0014K L A - - 18 a 20 ca
COMBE POISSARD ZB 0014L BT A - - 2 a 00 ca
COMBE POISSARD ZB 0014M L A - - 8 a 00 ca
LA COTE ZC 0051J T N - - 11 a 24 ca
LA COTE ZC 0051K T N - - 54 a 65 ca
LA COTE ZC 0051L T N - - 15 a 76 ca
LA COTE ZC 0051M L N - - 5 ha 78 a 79 ca
LA COTE ZC 0051N BT N - - 25 a 84 ca
LA COTE ZC 0051O L N - - 2 ha 07 a 61 ca
EN CLOCHETTE ZD 0001J T A - - 26 a 28 ca
EN CLOCHETTE ZD 0001K T A - - 3 a 50 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0012J T A - - 1 ha 62 a 70 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0012K T A - - 1 ha 41 a 69 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0012L L A - - 8 a 60 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0012M L A - - 18 a 86 ca
COMBE VANNEY ZD 0022J T A - - 9 ha 25 a 30 ca
COMBE VANNEY ZD 0022K T A - - 9 ha 68 a 90 ca
COMBE VANNEY ZD 0022L L A - - 2 ha 25 a 14 ca
COMBE VANNEY ZD 0022M BT A - - 3 ha 67 a 24 ca
COMBE VANNEY ZD 0022N L A - - 3 ha 19 a 10 ca
COMBE VANNEY ZD 0023J BT N - - 80 a 00 ca
COMBE VANNEY ZD 0023K L N - - 10 a 16 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0056J T A - - 6 ha 81 a 67 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0056K T A - - 2 ha 67 a 43 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0056L L A - - 6 a 89 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0056M BT A - - 11 a 62 ca
VOIEAU SAULNIER ZD 0056N L A - - 34 a 91 ca
EN CLOCHETTE ZD 0058 T A - - 13 a 07 ca
EN CLOCHETTE ZD 0060 T A - - 16 a 68 ca
LAVROTTES ZE 0009J T A - - 1 ha 01 a 85 ca
LAVROTTES ZE 0009K T A - - 3 ha 15 a 49 ca
LAVROTTES ZE 0009L L A - - 87 a 49 ca
LAVROTTES ZE 0009M BT A - - 88 a 48 ca
LAVROTTES ZE 0009N L A - - 65 a 90 ca
CHAMPS PLUMES ZH 0011J BT N - - 3 ha 43 a 32 ca
CHAMPS PLUMES ZH 0011K L N - - 29 a 68 ca
AU DESSUS DU VEAUMORT ZI 0002J L N - - 10 a 02 ca
AU DESSUS DU VEAUMORT ZI 0002K BT N - - 2 ha 96 a 33 ca
AU DESSUS DU VEAUMORT ZI 0002L L N - - 22 a 23 ca
AU DESSUS DU VEAUMORT ZI 0005J L N - - 5 a 50 ca
AU DESSUS DU VEAUMORT ZI 0005K BT N - - 2 ha 62 a 99 ca
EN PERRIERE ZI 0018J T N - - 95 a 21 ca
EN PERRIERE ZI 0018K BT N - - 72 a 36 ca
TOTAL : 70 ha 19 a 66 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
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