Commune de OISELAY-ET-GRACHAUX (70)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0006 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, dont la vente est indissociable avec la maison d’habitation et 55 ha environ en location par Intermédiation Locative et 17 ha 72 a 70 ca sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
NOUELOTTES ZE 0125J S L A - 81 a 95 ca
NOUELOTTES ZE 0125K L L A - - 5 a 00 ca
NOUELOTTES ZE 0125L P L A - - 37 a 13 ca
NOUELOTTES ZE 0125M P L A - - 75 a 56 ca
TOTAL : 1 ha 99 a 64 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0007 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Propriété comprenant une maison d'habitation et son foncier, dont la vente est indissociable avec la transmission d'une exploitation en agriculture biologique, avec 55 ha environ en location par Intermédiations Locatives et 17 ha 72 a 70 ca par bail Safer sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
NOUELOTTES ZE 0124J P L N - 2 ha 45 a 40 ca
NOUELOTTES ZE 0124K P L N - - 5 a 56 ca
NOUELOTTES ZE 0124L P L N - - 12 a 83 ca
TOTAL : 2 ha 63 a 79 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 70 25 0011 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, maison d’habitation et locations de foncier sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA GALLOISE ZD 0007A P A - 1 ha 19 a 10 ca
LA GALLOISE ZD 0007B L A - 43 a 70 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0013A P A - 14 ha 59 a 10 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0013B L A - 33 a 20 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0013C L A - 21 a 60 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0013D L A - 8 a 00 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0013E L A - 54 a 00 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0013F L A - 34 a 00 ca
TOTAL : 17 ha 72 a 70 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 25 0015 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, maison d’habitation et locations de foncier sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0009 P A - 72 a 10 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011A P A - 36 a 80 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011B L A - 1 ha 10 a 00 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011C BT A - 51 a 20 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011DJ P A - 1 ha 14 a 60 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011DK P A - 1 ha 14 a 60 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011E L A - 34 a 40 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011F L A - 56 a 00 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011G L A - 12 a 00 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011H BT A - 85 a 60 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011I L A - 10 a 00 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011J L A - 23 a 60 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011KJ P A - 8 ha 64 a 65 ca
LA CHENEVIERE DU BOIS ZD 0011KK P A - 2 ha 16 a 15 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0016AJ P A - 1 ha 98 a 80 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0016AK P A - 49 a 70 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0016B L A - 40 a 00 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0017J P A - 1 ha 73 a 10 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0017K P A - 57 a 70 ca
PREMEN ZE 0013A T A - 3 ha 89 a 10 ca
PREMEN ZE 0013B P A - 3 ha 97 a 10 ca
PREMEN ZE 0013C L A - 73 a 60 ca
LA CORVEE ZE 0050 L A - 27 a 00 ca
NOUELOTTES ZE 0126AJ P A - 3 ha 94 a 89 ca
NOUELOTTES ZE 0126AK P A - 7 ha 86 a 78 ca
NOUELOTTES ZE 0126B L A - 24 a 00 ca
NOUELOTTES ZE 0126C L A - 20 a 00 ca
NOUELOTTES ZE 0126D L A - 28 a 40 ca
NOUELOTTES ZE 0126E L A - 1 ha 10 a 40 ca
NOUELOTTES ZE 0126F L A - 12 a 00 ca
NOUELOTTES ZE 0126G L A - 32 a 40 ca
NOUELOTTES ZE 0126H L A - 10 a 00 ca
TOTAL : 46 ha 26 a 67 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 70 25 0042 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Transmission d’une exploitation en agriculture Biologique, avec bâtiments agricoles, maison d’habitation et locations de foncier sur les communes de OISELAY-ET-GRACHAUX – CORDONNET et MONTBOILLON.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A ECORCHE CHIEN ZD 0014 P A - 76 a 20 ca
A ECORCHE CHIEN ZD 0015 P A - 80 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 56 a 60 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.