(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Terres occupées à urbaniser , vente dans le cadre de la convention entre la SAFER BFC et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais - zonage : zone 2AUa du PLUi
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES GRILLONS
YB
0024
VE
L
A
-
-
32 a 30 ca
LES POINTES ROUGEAUD
ZE
0148
T
L
N
-
-
3 a 05 ca
LE HAUT DES CULS FROIDS
ZX
0057
T
L
A
-
-
5 a 60 ca
LE HAUT DES CULS FROIDS
ZX
0058
T
L
A
-
-
6 a 10 ca
LE HAUT DES CULS FROIDS
ZX
0059
T
L
A
-
-
3 ha 31 a 00 ca
LES PETITES ROUES
ZY
0012
T
L
A
-
-
50 a 00 ca
TOTAL :
4 ha 28 a 05 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone :03.86.46.99.74 -
Email :sd89@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LE HAUT DES ROIFILS
ZY
0088
T
O
A
-
-
43 a 00 ca
LE HAUT DES ROIFILS
ZY
0090
T
O
A
-
-
2 ha 16 a 30 ca
TOTAL :
2 ha 59 a 30 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
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Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone :03.86.46.99.74 -
Email :sd89@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location par le biais d'un bail SAFER d'une durée de 6 ans à compter du 01/10/2026 d'une parcelle de terre sise en zone A du PLU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
BAS LE ROI
YB
0044J
T
A
-
-
1 ha 96 a 40 ca
TOTAL :
1 ha 96 a 40 ca
Modalités de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone :03.86.46.99.74 -
Email :sd89@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location par le biais d'un bail safer d'une durée de 6 ans à comper du 01/01/2027 d'une parcelle de terre situe en zone AU du PLU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES GREVES
YC
0007J
T
AU
-
-
1 ha 29 a 55 ca
LES GREVES
YC
0007K
T
AU
-
-
1 ha 29 a 55 ca
TOTAL :
2 ha 59 a 10 ca
Modalités de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone :03.86.46.99.74 -
Email :sd89@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES ROIFILS
ZY
0100
T
A
-
-
6 ha 56 a 20 ca
TOTAL :
6 ha 56 a 20 ca
Modalités de candidature
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone :03.86.46.99.74 -
Email :sd89@saferbfc.com
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APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Location par le biais d'une COPP de parcelles de terres à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans résiliable chaque année. Zonages : MALAY LE GRAND zones A et N du PLU. SENS : zone AU du PLU.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
LES GREVES
YC
0008J
T
AU
-
-
3 ha 74 a 40 ca
LES GREVES
YC
0008K
T
AU
-
-
3 ha 74 a 40 ca
TOTAL :
7 ha 48 a 80 ca
Modalités de candidature
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Carte
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