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Annonces Légales

Commune de SENS (89)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AA 89 23 0120 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024
Date limite de candidature : lundi 23 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles de terres en zone A du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA FONTAINE DES CHASSELINS ZX 0001 T L A 10 a 50 ca
LES PETITES ROUES ZY 0001 T L A 1 ha 64 a 60 ca
LES PETITES ROUES ZY 0018 T L A 25 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 00 a 10 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 23 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

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