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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Velleminfroy (70) :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : CM 70 17 0006 02    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : 
Date de mise en ligne : 18/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 05/02/2023
Commentaire : Zonage des parcelles : Calmoutier : zonage A de la carte communale. Colombe-les-Vesoul - Dampvalley-les-colombe - Velleminfroy : communes au RNU Frotey-les-Vesoul - Montcey : zonage A du PLUI
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LES RECOMPENSES ZC 0061 T 00 a 98 ca
LES RECOMPENSES ZC 0062 T 2 ha 11 a 81 ca
LES RECOMPENSES ZC 0067 J T 30 a 32 ca
LES RECOMPENSES ZC 0067 K T 1 ha 16 a 51 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0023 T 12 a 31 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0105 T 04 a 38 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0107 T 32 a 39 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0109 P 31 a 54 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0111 P 1 ha 04 a 71 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0113 J P 05 a 00 ca
DEVANT LA MAZELLE ZD 0113 K BT 05 a 70 ca
TOTAL : 5 ha 55 a 65 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
indiquée ci-dessus par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 17 quai Yves Barbier - BP 10171 - 70000 VESOUL - Tél. 03.84.77.14.10

Télécharger la fiche de candidature 

* T = Terres, P = Prés, BT = Taillis simple

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