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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Le Russey (25) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 25 23 0117 01 
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Situation Locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 14/11/2023 08:00
Date limite de candidature : 03/12/2023
Classification : Ancienne ferme comtoise, de type 4, avec hangar et foncier attenant, en nature de terre et pré, située en zone Agricole au regard du PLU communal.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
AU RECORNAY B 0648 S 22 a 10 ca
AU RECORNAY B 0652 J P 30 a 00 ca
AU RECORNAY B 0652 K P 30 a 00 ca
AU RECORNAY B 0652 L P 30 a 01 ca
AU RECORNAY B 0652 M F1 P 30 a 00 ca
AU RECORNAY B 0655 T 14 a 52 ca
AU RECORNAY B 0657 S 05 a 78 ca
AU RECORNAY B 0658 S 06 a 88 ca
TOTAL : 1 ha 69 a 29 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

* S = Sols, P = Prés, T = Terres

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